Règlement d’exécution (UE) 2022/433 · Article

Article considérant 286

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/433
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/433
Versionacte d'origine du 15/03/2022 (CELEX 32022R0433)
RéférenceConsidérant 286 du règlement d’exécution (UE) 2022/433EUR-Lex →

(286) Le calcul des ajustements d’assurance et de fret effectué par la Commission a également été contesté dans la soumission du groupe Jindal faisant suite à l’information des parties. La société a proposé une autre source de données pour ajuster le prix CIF à l’exportation de la Turquie vers la Chine au prix FAB. Selon le groupe Jindal, cette source de données représentait mieux les coûts réels de fret entre la Turquie et la Chine au cours de la période d’enquête que les données de l’OCDE et de l’indice de la Baltique qui sont «une moyenne pondérée de toutes les routes maritimes».

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0433. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).