(287) Toutefois, la cotation fournie par le groupe Jindal ne porte que sur un seul mois de la période d’enquête, au transport entre la Turquie et «l’Asie du Nord-Est» en général, et au transport de carbonate de sodium, pas de minerai de chrome. Le ratio CIF/FAB de l’OCDE de base utilisé par la Commission tient compte de l’année entière, de la route maritime spécifique (Turquie-Chine) et du produit spécifique (minerai de chrome et concentrés). Seul l’ajustement des coûts entre 2016 et la période d’enquête de l’indice de la Baltique fait référence à une moyenne de plusieurs routes maritimes.
Règlement d’exécution (UE) 2022/433 · Article
Article considérant 287
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/433
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/433
Versionacte d'origine du 15/03/2022 (CELEX 32022R0433)
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