(291) Enfin, la Commission a comparé le coût réel d’achat du minerai de chrome national par le groupe Jindal au cours de la période d’enquête au coût qui aurait été payé si les prix par type de minerai avaient été remplacés par les prix de référence respectifs.
Règlement d’exécution (UE) 2022/433 · Article
Article considérant 291
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/433
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/433
Versionacte d'origine du 15/03/2022 (CELEX 32022R0433)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.