(292) Le montant total de la différence représente les «économies» obtenues par le producteur indien qui a acheté du minerai de chrome sur le marché indien faussé par rapport au prix qu’il aurait payé en l’absence de distorsions. Au final, ce montant total représente l’avantage conféré au producteur indien par les pouvoirs publics indiens pendant la période d’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2022/433 · Article
Article considérant 292
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/433
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/433
Versionacte d'origine du 15/03/2022 (CELEX 32022R0433)
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