(301) Néanmoins, Chromeni s’est procuré des produits en amont, à savoir des rouleaux laminés à chaud, auprès d’une société affiliée en Indonésie, qui est susceptible d’avoir bénéficié de la fourniture par les pouvoirs publics indonésiens de minerai de nickel moyennant une rémunération moins qu’adéquate (voir section 4.3). À cet égard, la Commission n’est parvenue à aucune conclusion puisqu’elle ne disposait d’aucun élément dans le dossier lui permettant de procéder à une évaluation sur ce sujet.
Règlement d’exécution (UE) 2022/433 · Article
Article considérant 301
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/433
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/433
Versionacte d'origine du 15/03/2022 (CELEX 32022R0433)
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