Règlement d’exécution (UE) 2022/433 · Article

Article considérant 302

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/433
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/433
Versionacte d'origine du 15/03/2022 (CELEX 32022R0433)
RéférenceConsidérant 302 du règlement d’exécution (UE) 2022/433EUR-Lex →

(302) Les montants des subventions passibles de mesures compensatoires ont été établis comme suit:

| Société | DDS | EPCGS | MEIS | Subventions à l’exportation totales | Minerai de chrome moyennant une rémunération moins qu’adéquate | TOTAL

| Chromeni | — | 5,69 % | 1,87 % | 7,56 % | — | 7,56 %

| Groupe Jindal | 1,65 % | 0,36 % | 1,92 % | 3,93 % | 0,45 % | 4,37 %

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0433. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).