(31) Deux (groupes de) sociétés indiennes ont fourni les informations demandées pour l’échantillonnage dans le délai prévu. Les deux producteurs-exportateurs en question: Chromeni Steels Private Limited (ci-après «Chromeni») et le groupe Jindal représentaient 100 % du volume des exportations indiennes de SSCR de l’Inde vers l’Union au cours de la période d’enquête. La Commission a donc renoncé à l’échantillonnage pour ce qui est de l’Inde.
Règlement d’exécution (UE) 2022/433 · Article
Article considérant 31
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/433
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/433
Versionacte d'origine du 15/03/2022 (CELEX 32022R0433)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.