(319) Étant donné que l’objectif des pouvoirs publics indonésiens de doter le pays de capacités de traitement n’a pas été réalisé, lesdits pouvoirs publics ont, le 11 janvier 2014, interdit les exportations de minerai de nickel à partir d’Indonésie en édictant plusieurs règlements (pour plus de détails sur les restrictions à l’exportation et l’interdiction des exportations de minerai de nickel, voir les considérants 405 à 413).
Règlement d’exécution (UE) 2022/433 · Article
Article considérant 319
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/433
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/433
Versionacte d'origine du 15/03/2022 (CELEX 32022R0433)
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