(325) Le plaignant a soutenu que les pouvoirs publics indonésiens contrôlent le secteur du minerai de nickel et que les prix de ce minerai sont faussés en Indonésie du fait de leur intervention. Le nickel contenu dans le minerai de nickel constitue le composant clé de l’acier inoxydable ainsi que le principal facteur de détermination du prix de ce dernier. D’après le plaignant, les pouvoirs publics indonésiens, en intervenant sur le marché du minerai de nickel, ont veillé à ce que le prix des matières premières nécessaires à la production de l’acier inoxydable reste considérablement plus faible que les prix à l’international, de manière à favoriser les producteurs-exportateurs de SSCR en Indonésie.
Règlement d’exécution (UE) 2022/433 · Article
Article considérant 325
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/433
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/433
Versionacte d'origine du 15/03/2022 (CELEX 32022R0433)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.