(326) Le ministère de l’énergie et des ressources minérales (ci-après le «MERM»), représenté par le directeur général des minéraux et du charbon, gouverne la politique en matière d’extraction dont relève le minerai de nickel. Les exportations de minéraux sont également régies par le ministère du commerce, représenté par le directeur général du commerce extérieur.
Règlement d’exécution (UE) 2022/433 · Article
Article considérant 326
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/433
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/433
Versionacte d'origine du 15/03/2022 (CELEX 32022R0433)
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