(329) D’entrée de jeu, la Commission a constaté qu’un producteur-exportateur de SSCR s’était procuré le minerai de nickel sur le marché national, auprès de sociétés liées ou non, pour ensuite le fondre et s’en servir pour la fabrication de produits de SSCR.
Règlement d’exécution (UE) 2022/433 · Article
Article considérant 329
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/433
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/433
Versionacte d'origine du 15/03/2022 (CELEX 32022R0433)
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