(330) La fourniture de minerai de nickel moyennant une rémunération moins qu’adéquate est l’une des mesures clés prises par les pouvoirs publics indonésiens dans le contexte de leur coopération avec les pouvoirs publics chinois dans le but de garantir le développement de l’ensemble de la chaîne de valeur industrielle de l’industrie de l’acier inoxydable en Indonésie.
Règlement d’exécution (UE) 2022/433 · Article
Article considérant 330
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/433
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/433
Versionacte d'origine du 15/03/2022 (CELEX 32022R0433)
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