(334) La loi de 2009 relative à l’extraction minière a introduit un nouveau système d’octroi d’actes de concession, qui a remplacé l’ancien système des contrats de travail et le système local «Kuasa Pertambangan» (ci-après le «KP») ou système du titre minier. Au titre de ce nouveau système, deux types de baux miniers revêtent une importance commerciale:
a) la concession d’extraction (ci-après l’«IUP» — Izin Usaha Pertambangan) est un permis d’exploitation minière requis pour mener des activités d’extraction au sein d’une zone dite «IUP» désignée, qui se divise en: i) l’IUP de prospection, valide pour une période maximale de huit ans pour les mines de minéraux métalliques; ii) l’IUP d’activités de production (ci-après l’«IUP-AP»), valide pendant une période maximale de 20 ans pour les mines de minéraux métalliques, les mines de minéraux non métalliques spécifiées et les mines de charbon, pouvant être prolongée pour deux périodes supplémentaires de 10 ans. La loi de 2009 relative à l’extraction minière garantit donc que les titulaires des permis de prospection se verront accorder des permis de production;
b) la concession d’extraction spéciale (ci-après l’«IUPK» — Izin Usaha Pertambangan Khusus) est un permis d’exploitation minière spécial délivré par le MERM pour les zones réputées être des «Zones de réserve d’État», qui se divise en: i) l’IUPK de prospection, valide pour une période maximale de huit ans pour les mines de minéraux métalliques et ii) l’IUPK d’activités de production (ci-après l’«IUPK-AP»), valide pour une période maximale de 20 ans pour les mines de minéraux métalliques. En vertu de la loi de 2009 relative à l’extraction minière, une IUPK doit d’abord être proposée par l’intermédiaire d’un appel d’offres aux sociétés détenues par l’État ou la région. Si aucune de ces parties ne manifeste un intérêt, l’IUPK peut alors faire l’objet d’appels d’offres dans le secteur privé. Les IUPK sont délivrées pour un type de minéral spécifique uniquement, ce qui rend des IUP distinctes nécessaires si un autre type de minéral doit être extrait dans la même zone couverte par les permis.