Article considérant 336

(336) Conformément aux réglementations applicables à l’industrie, la concession industrielle (ci-après l’«IUI» — Izin Usaha Industri) était généralement recevable comme principale concession pour les sociétés industrielles produisant tous types de produits. Le ministère de l’industrie délivre et gouverne les IUI. En 2013, l’État central a introduit un nouveau type de concession: une IUP d’activités de production pour le traitement et l’affinage (fonderie), par l’intermédiaire de règlements ministériels (plus récemment au travers du règlement du MERM 7/2020). Cette concession, qui prévoit le développement et l’exploitation d’installations de fonderie, est octroyée sous l’autorité du MERM. De cette sorte, les sociétés de traitement mènent leurs activités sur la base de deux licences.