Règlement d’exécution (UE) 2022/433 · Article

Article considérant 339

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/433
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/433
Versionacte d'origine du 15/03/2022 (CELEX 32022R0433)
RéférenceConsidérant 339 du règlement d’exécution (UE) 2022/433EUR-Lex →

(339) Dans son questionnaire, dans sa demande d’informations complémentaires et au cours des recoupements à distance, la Commission a demandé aux pouvoirs publics indonésiens de fournir certaines données au sujet des fournisseurs (à savoir les sociétés minières) de minerai de nickel en Indonésie et du fonctionnement de ce marché national. Ces demandes englobaient, entre autres, des questions relatives au cadre juridique et institutionnel, à l’organisation du marché du minerai de nickel, aux producteurs de ce minerai en Indonésie, aux mécanismes de fixation des prix et aux prix eux-mêmes sur le marché national et à l’exportation ainsi qu’à la détention d’actions des sociétés.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0433. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).