(340) À l’ouverture de la procédure, la Commission a invité les pouvoirs publics indonésiens à transmettre l’appendice B joint au questionnaire antisubvention (questionnaire à l’intention des fournisseurs de minerai de nickel) aux dix premiers producteurs et distributeurs de minerai de nickel, ainsi qu’à tout autre producteur et distributeur de ce minerai ayant fourni ce dernier aux producteurs-exportateurs. L’appendice B comprend un document au format Word («Appendix B_Input supplier») et un fichier Excel («Appendix B - Input suppliers tables»). Les pouvoirs publics indonésiens ont bien transmis le questionnaire spécifique à l’intention des fournisseurs d’intrants aux fournisseurs connus en Indonésie.
Règlement d’exécution (UE) 2022/433 · Article
Article considérant 340
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/433
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/433
Versionacte d'origine du 15/03/2022 (CELEX 32022R0433)
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