Règlement d’exécution (UE) 2022/433 · Article

Article considérant 342

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/433
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/433
Versionacte d'origine du 15/03/2022 (CELEX 32022R0433)
RéférenceConsidérant 342 du règlement d’exécution (UE) 2022/433EUR-Lex →

(342) En conséquence, en dépit du fait qu’il existe plus de 290 sociétés d’extraction de minerai de nickel en Indonésie, comme mentionné au considérant 378, la Commission n’a reçu une réponse que de la part d’un commerçant de minerai de nickel lié (PT Ekasa Yad Resources) qui, de toute façon, a soumis son retour en tant que société affiliée au groupe IRNC, et d’un seul producteur de minerai de nickel non lié (PT GAG Nikel). À la suite de la demande d’informations complémentaires, les pouvoirs publics indonésiens n’ont apporté que deux réponses complémentaires pour les producteurs de minerai de nickel (PT Tiran Indonesia et PT Ceria Nugraha Indotama).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0433. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).