Règlement d’exécution (UE) 2022/433 · Article

Article considérant 343

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/433
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/433
Versionacte d'origine du 15/03/2022 (CELEX 32022R0433)
RéférenceConsidérant 343 du règlement d’exécution (UE) 2022/433EUR-Lex →

(343) Les réponses des trois sociétés d’extraction de minerai de nickel étaient très lacunaires. PT GAG Nikel a refusé de transmettre une copie de sa concession et des procès-verbaux de réunions entre les actionnaires et le conseil d’administration au cours de la période d’enquête, affirmant qu’il s’agissait de documents confidentiels.

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