(345) PT Tiran Indonesia n’a même pas soumis de retour au document Word «Appendix B_Input supplier». Ce producteur s’est contenté de transmettre une présentation de la société en indonésien, un brouillon de l’état financier pour l’année 2019 et l’année 2020 et le fichier Excel «Appendix B - Input suppliers tables». La société n’a fait parvenir ni ses statuts ni sa concession.
Règlement d’exécution (UE) 2022/433 · Article
Article considérant 345
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/433
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/433
Versionacte d'origine du 15/03/2022 (CELEX 32022R0433)
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