Article considérant 347

(347) Enfin, les pouvoirs publics indonésiens ont affirmé que le volume de production renseigné dans le RKAB, comme expliqué aux considérants 414 à 424, était fixé conformément aux volumes indiqués dans les études de faisabilité. En revanche, ils n’ont remis que quelques pages de leurs études de faisabilité et de l’analyse de l’incidence environnementale des sociétés pour lesquelles ils ont soumis le RKAB, accompagnées de certains chiffres, tandis que le texte portant sur ces chiffres était couvert de noir sans aucune explication, laissant entendre que les pouvoirs publics indonésiens empêchaient délibérément la Commission d’évaluer la manière dont les sociétés minières fixaient leurs volumes de production annuels.