Règlement d’exécution (UE) 2022/433 · Article

Article considérant 351

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/433
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/433
Versionacte d'origine du 15/03/2022 (CELEX 32022R0433)
RéférenceConsidérant 351 du règlement d’exécution (UE) 2022/433EUR-Lex →

(351) Pour ce qui est des données incohérentes sur la consommation du minerai de nickel en Indonésie, les pouvoirs publics indonésiens ont soutenu que ces données étaient correctes et ont affirmé qu’elles reposaient sur la quantité de minerai de nickel consommée par le groupe IRNC, puisque ce dernier était le seul producteur d’acier inoxydable utilisant le minerai de nickel comme intrant. Il convient de noter que les pouvoirs publics indonésiens ont été invités à soumettre les chiffres de la consommation totale du minerai de nickel en Indonésie, et pas seulement de la consommation du minerai de nickel par les producteurs d’acier inoxydable. Néanmoins, comme souligné dans la lettre relative à l’article 28 envoyée aux pouvoirs publics indonésiens, ces données ne se rapprochent des données recoupées à distance relatives aux achats de minerai de nickel effectués par le groupe IRNC.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0433. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).