(36) IRNC est intégré verticalement. La société fabrique ses SSCR à partir de minerai de nickel et dispose donc de ses propres fonderies. Par ailleurs, IRNC fait partie d’un groupe de sociétés qui fabriquent divers types de produits sidérurgiques, qui sont également intégrées verticalement (elles produisent à partir de minerai de nickel et disposent donc de leurs propres fonderies) et qui fournissent en amont des produits sidérurgiques à IRNC pour la fabrication de SSCR. Ces sociétés (avec IRNC — ci-après, conjointement, le «groupe IRNC») sont PT Indonesia Guang Ching Nickel and Stainless Steel Industry (ci-après «GCNS»), PT Indonesia Tsingshan Stainless Steel (ci-après «ITSS»), PT Sulawesi Mining Investment (ci-après «SMI») et PT Tsingshan Steel Indonesia (ci-après «TSI»). Elles se trouvent toutes dans le «Morowali Industrial Park» (parc industriel de Morowali) en Indonésie.
Règlement d’exécution (UE) 2022/433 · Article
Article considérant 36
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/433
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/433
Versionacte d'origine du 15/03/2022 (CELEX 32022R0433)
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