(380) Dans sa demande d’informations complémentaires, la Commission a demandé aux pouvoirs publics indonésiens de communiquer la part de marché de chacun des dix plus grands producteurs de minerai de nickel, ou, s’ils ne disposaient pas de ces données, leur chiffre d’affaires respectif. À la suite de cette demande, les pouvoirs publics indonésiens ont bien remis une autre liste des dix sociétés d’extraction de minerai de nickel les plus importantes en fonction de leur volume de production de ce minerai en 2019 et en 2020. En tout, ces sociétés représentaient respectivement 37 % et 42 % de la production nationale totale. Seuls deux producteurs se chevauchaient dans les deux listes des dix plus grands producteurs de minerai de nickel.
Règlement d’exécution (UE) 2022/433 · Article
Article considérant 380
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/433
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/433
Versionacte d'origine du 15/03/2022 (CELEX 32022R0433)
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