(381) Dans sa demande d’informations complémentaires, la Commission a aussi invité les pouvoirs publics indonésiens à fournir la structure de l’actionnariat des dix plus grands producteurs de minerai de nickel renseignés en réponse au questionnaire. Elle les a de plus incités à communiquer la structure de l’actionnariat des dix producteurs de minerai de nickel les plus importants recensés comme étant d’importants fournisseurs pour IRNC.
Règlement d’exécution (UE) 2022/433 · Article
Article considérant 381
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/433
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/433
Versionacte d'origine du 15/03/2022 (CELEX 32022R0433)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.