Article considérant 385

(385) Également, il convient de souligner que les pouvoirs publics indonésiens n’ont pas fait figurer PT Vale dans la liste des sociétés d’extraction de minerai de nickel les plus importantes du pays. Toutefois, si l’on s’appuie sur les données accessibles au public, PT Vale a extrait, en 2019, environ 4,2 millions de tonnes de minerai de nickel, une quantité supérieure à celles extraites la même année par les plus grandes sociétés d’extraction de minerai de nickel énumérées par les pouvoirs publics indonésiens. Un autre élément est que, par l’intermédiaire de PT Indonesia Asahan Aluminium (ci-après «Inalum»), l’État est aussi détenteur de 20 % des parts de PT Vale Indonesia. Les pouvoirs publics indonésiens sont devenus actionnaires de PT Vale en 2020, en application de leur exigence de cession d’actions par des sociétés sous contrôle étranger. Il convient d’ajouter qu’en réponse à la lettre relative à l’article 28, les pouvoirs publics indonésiens ont assuré que PT Vale n’était pas une société d’État (sans pour autant commenter les 20 % de parts qu’ils possèdent dans cette même société) et qu’elle ne produisait et ne vendait pas du minerai de nickel, mais des mattes de nickel. Bien que PT Vale soit effectivement un fabricant de mattes de nickel, elle est également propriétaire d’une mine de minerai de nickel en Indonésie et extrait ce minerai pour son usage captive.