(388) Outre ce qui précède, les recherches de la Commission ont démontré qu’une autre société d’État, à savoir PT Timah TbK, conduit ses activités d’extraction de nickel au travers de sa filiale PT Tim Nikel Sejahtera dans le Sulawesi du Sud-Est. L’actionnaire de PT Tonia Mitra Sejahtera, une des sociétés mentionnées par les pouvoirs publics indonésiens, et le ministère du commerce d’Indonésie.
Règlement d’exécution (UE) 2022/433 · Article
Article considérant 388
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/433
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/433
Versionacte d'origine du 15/03/2022 (CELEX 32022R0433)
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