(391) Qui plus est, le conseil des commissaires de PT GAG Nikel se compose de deux membres, tandis que le conseil d’administration se compose de deux membres d’après la réponse au questionnaire de PT GAG Nikel ou de trois membres selon le rapport annuel d’Antam pour l’année 2020. Un membre actuel du conseil des commissaires de PT GAG Nikel se trouve être l’ancien directeur des recettes liées aux minéraux et au charbon du MERM, tandis que l’ancien commissaire-président (qui ne l’est plus depuis le 20 juin 2020) était un employé d’Antam. À ce jour, le directeur-président de PT GAG Nikel et un autre directeur sont des employés d’Antam, le troisième directeur étant quant à lui en poste chez Inalum.
Règlement d’exécution (UE) 2022/433 · Article
Article considérant 391
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/433
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/433
Versionacte d'origine du 15/03/2022 (CELEX 32022R0433)
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