(406) Le même jour, le MERM 1/2014 a été publié en tant que règlement d’exécution du RG 1/2014. Le MERM 1/2014 prévoyait des orientations sur le degré de traitement ou d’affinage devant être atteint avant l’exportation. Le MERM 1/2014 définissait les onze minéraux métalliques dont l’exportation était interdite depuis le mois de janvier 2014. Six métaux, dont le nickel, ne pouvaient être exportés que sous une forme traitée.
Règlement d’exécution (UE) 2022/433 · Article
Article considérant 406
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/433
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/433
Versionacte d'origine du 15/03/2022 (CELEX 32022R0433)
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