(410) En février 2017, le ministère des finances a publié le PMK no 13/PMK.010/2017 (tel qu’ultérieurement modifié par le règlement PMK no 164/PMK.010/2018 du ministère des finances) établissant les taux de droit à l’exportation pour les diverses formes de minéraux métalliques traités. Pour le minerai de nickel dont la concentration de Ni était <1,7 %, la taxe à l’exportation s’élevait à 10 %.
Règlement d’exécution (UE) 2022/433 · Article
Article considérant 410
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/433
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/433
Versionacte d'origine du 15/03/2022 (CELEX 32022R0433)
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