Article considérant 419

(419) Lors de l’enquête, les pouvoirs publics indonésiens ont fait parvenir quatre RKAB pour les sociétés d’extraction de minerai de nickel. La Commission a constaté qu’un RKAB comporte des données quantitatives, qualitatives et financières détaillées au sujet des activités de prospection, des ressources et des réserves, des activités d’extraction, des volumes de traitement et d’affinage, de la commercialisation et de l’expédition à l’exportation comme sur les marchés nationaux, de l’environnement, de la sécurité, des effectifs et des finances estimées (ventes, redevances, recettes, impôt sur le revenu).