Règlement d’exécution (UE) 2022/433 · Article

Article considérant 421

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/433
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/433
Versionacte d'origine du 15/03/2022 (CELEX 32022R0433)
RéférenceConsidérant 421 du règlement d’exécution (UE) 2022/433EUR-Lex →

(421) Les pouvoirs publics indonésiens ont communiqué le volume de production du minerai de nickel pour la période allant de l’année 2017 à l’année 2020 en Indonésie, ainsi que la consommation nationale de ce minerai pour cette même période. Ces données accusent un écart notable entre le volume de production et le volume de consommation du minerai de nickel. Qui plus est, le volume de la consommation nationale du minerai de nickel renseigné par les pouvoirs publics indonésiens n’a pas pu être rapproché du volume des achats de ce minerai par IRNC, qui a fait l’objet de recoupements à distance, ce qui semble indiquer que les pouvoirs publics indonésiens ont remis des informations erronées concernant la consommation du minerai de nickel.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0433. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).