Règlement d’exécution (UE) 2022/433 · Article

Article considérant 439

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/433
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/433
Versionacte d'origine du 15/03/2022 (CELEX 32022R0433)
RéférenceConsidérant 439 du règlement d’exécution (UE) 2022/433EUR-Lex →

(439) L’enquête a dévoilé que les sociétés d’extraction de nickel PT Antam TBK UPBN Southeast Sulawesi, PT Ceria Nugraha Indotama et PT Vale sont formellement reconnues comme des objets nationaux vitaux dans le secteur des minéraux et du charbon. Il convient de rappeler qu’Antam est une société d’État et que l’État détient d’autre part des actions de PT Vale, tandis que PT Ceria Nugraha Indotama est une société privée.

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