(45) De plus, le questionnaire adressé aux pouvoirs publics indonésiens incluait un questionnaire spécifique à l’intention de PT Indonesia Morowali Industrial Park (ci-après «IMIP»), la société active au sein du parc industriel où se trouve IRNC, l’un des producteurs-exportateurs inclus dans l’échantillon. IMIP étant une société liée à IRNC, ce dernier a également été incité à transmettre le même questionnaire à IMIP.
Règlement d’exécution (UE) 2022/433 · Article
Article considérant 45
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/433
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/433
Versionacte d'origine du 15/03/2022 (CELEX 32022R0433)
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