(456) Pour résumer, l’obligation de traitement exigeait des fonderies qu’elles traitent le minerai de nickel en Indonésie, ce qui illustre l’objectif des pouvoirs publics indonésiens de garantir que ce minerai serait produit et traité dans le pays, et non exporté. Les restrictions à l’exportation et les interdictions d’exportation du minerai de nickel qui se sont ensuivies de facto ou de jure et qui sont en vigueur depuis 2014, faisant suite à la période de transition ayant débuté en 2009, et plus particulièrement l’interdiction totale des exportations à compter du 1er janvier 2020, visaient précisément à faire en sorte que le minerai de nickel, en plus de devoir être traité dans le pays, ne puisse pas être exporté. Il devait, au lieu de cela, être gardé sur le marché national au profit de l’industrie de l’acier inoxydable, ce qui a fait baisser les prix du minerai de nickel sur ce marché.
Règlement d’exécution (UE) 2022/433 · Article
Article considérant 456
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/433
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/433
Versionacte d'origine du 15/03/2022 (CELEX 32022R0433)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.