(457) Cette baisse des prix du minerai de nickel causée par les restrictions à l’exportation (et l’obligation de traitement dans le pays) a été de surcroît stimulée par un mécanisme de fixation des prix obligatoire, introduit en 2020.
Règlement d’exécution (UE) 2022/433 · Article
Article considérant 457
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/433
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/433
Versionacte d'origine du 15/03/2022 (CELEX 32022R0433)
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