Article considérant 461

(461) Par ailleurs, la réglementation applicable à la fixation des prix montre spécifiquement l’intention des pouvoirs publics indonésiens de réglementer les prix, au profit de l’industrie nationale de l’acier inoxydable, en les maintenant à un niveau inférieur aux conditions du marché normales. Ce mécanisme était pensé pour atteindre un prix considérablement rabaissé par rapport au prix du marché international. Plusieurs déclarations des pouvoirs publics indonésiens ont confirmé cela. Ce mécanisme de fixation des prix jouait aussi un rôle déterminant dans la réalisation des objectifs stratégiques des pouvoirs publics indonésiens en ce qu’il garantissait la continuité de la production et de l’approvisionnement de l’industrie en aval par les sociétés minières, car le parti pris de la politique desdits pouvoirs publics en faveur des fonderies avait menacé la subsistance de plusieurs sociétés minières.