(465) Sur la base des données communiquées par les pouvoirs publics indonésiens au sujet de la production et de la consommation du minerai de nickel en Indonésie, en partant du principe que ces données sont exactes comme le soutiennent lesdits pouvoirs publics (voir considérants 348 et 351), la production du minerai de nickel est bien plus élevée que sa consommation.
Règlement d’exécution (UE) 2022/433 · Article
Article considérant 465
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/433
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/433
Versionacte d'origine du 15/03/2022 (CELEX 32022R0433)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.