(473) De même, les pouvoirs publics indonésiens ont réagi à la conclusion du considérant 374 selon laquelle toutes les ressources naturelles sont sous leur contrôle, en affirmant qu’ils doivent contrôler le secteur minier afin d’éviter les retombées néfastes des activités minières, comme la dégradation et la pollution de l’environnement associées aux zones minières.
Règlement d’exécution (UE) 2022/433 · Article
Article considérant 473
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/433
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/433
Versionacte d'origine du 15/03/2022 (CELEX 32022R0433)
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