(483) La Commission a fermement rejeté l’allégation des pouvoirs publics indonésiens comme étant infondée. Effectivement, bien qu’il soit vrai que le HPM renvoie au HMA, qui reflète le prix international du nickel en fonction du cours de la bourse de métaux de Londres, le HMA est ajusté par la suite par un coefficient correcteur arbitraire, comme expliqué au considérant 460. Ce coefficient correcteur introduit une importante «valeur de décote ou de prime par rapport à la qualité du produit de base en vente» (annexe au décret du MERM no 2946 K/30/MEM/2017), qui veille à ce que les prix nationaux du minerai de nickel soient maintenus en permanence en dessous des niveaux internationaux. Cet argument a par conséquent été rejeté.
Règlement d’exécution (UE) 2022/433 · Article
Article considérant 483
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/433
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/433
Versionacte d'origine du 15/03/2022 (CELEX 32022R0433)
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