(49) Sans préjudice de l’application de l’article 28 du règlement de base, la Commission a recoupé à distance, par vidéoconférence, les réponses aux questionnaires des pouvoirs publics indiens et indonésiens. Les fonctionnaires des ministères concernés ont pris part au recoupement à distance. Le recoupement à distance des réponses des pouvoirs publics indonésiens a également compris le recoupement à distance des informations communiquées par Indonesia Eximbank et par deux fournisseurs d’intrants, à savoir PT Gag Nikel et PT Sungai Danau Jaya.
Règlement d’exécution (UE) 2022/433 · Article
Article considérant 49
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/433
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/433
Versionacte d'origine du 15/03/2022 (CELEX 32022R0433)
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