Règlement d’exécution (UE) 2022/433 · Article

Article considérant 494

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/433
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/433
Versionacte d'origine du 15/03/2022 (CELEX 32022R0433)
RéférenceConsidérant 494 du règlement d’exécution (UE) 2022/433EUR-Lex →

(494) Quant à l’interdiction des exportations visée aux considérants 405 à 413, les pouvoirs publics indonésiens ont soutenu qu’elle n’avait pas pour ambition de fausser le prix du minerai de nickel en Indonésie. Au lieu de cela, elle visait à préserver les réserves de minerai ainsi que l’environnement. Les pouvoirs publics indonésiens ont par ailleurs réitéré que les transactions impliquant le minerai de nickel se faisaient en toute indépendance, sans leur intervention et avec le HPM comme prix plancher fixé sur la base du prix et des pratiques en vigueur sur le marché international.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0433. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).