Règlement d’exécution (UE) 2022/433 · Article

Article considérant 506

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/433
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/433
Versionacte d'origine du 15/03/2022 (CELEX 32022R0433)
RéférenceConsidérant 506 du règlement d’exécution (UE) 2022/433EUR-Lex →

(506) Avec l’introduction progressive des restrictions à l’exportation et des autres mesures à partir de 2014 dans l’optique d’atteindre l’objectif visant à établir en Indonésie une industrie de l’acier inoxydable en aval et de soutenir cette implantation, notamment par les faibles prix du minerai de nickel, les pouvoirs publics indonésiens ont, petit à petit, changé la manière dont le prix était déterminé. Ces politiques des pouvoirs publics indonésiens ont réussi à réaliser leur ambition de donner lieu à une offre excédentaire de minerai de nickel sur le marché indonésien au profit de l’industrie de l’acier inoxydable. Il en résulte que l’industrie a acquis un pouvoir efficace en matière de fixation des prix vis-à-vis des sociétés minières, en provoquant de la sorte une dépression étendue des prix du minerai de nickel en Indonésie.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0433. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).