(511) Bien qu’à l’époque le HPM n’était pas un prix obligatoire, il était essentiel de protéger les acteurs commerciaux des sociétés minières et des fonderies dans l’achat et la vente de minéraux. Le directeur général du MERM a affirmé que les pouvoirs publics appliqueraient le prix en octobre 2017, et que ce prix serait annoncé tous les mois. De plus, il a été déclaré: «Le HPM deviendra une valeur de référence pour que les sociétés minières ne vendent pas à un prix plus élevé, autrement, les fonderies n’achètent pas le nickel à un prix significativement inférieur au prix du marché. Dans ce cas, les pouvoirs publics ne souhaitent pas qu’une partie prenne le dessus sur l’autre pour définir les prix du produit de base».Ceci a été confirmé par une publication de l’Association des sociétés indonésiennes de l’industrie du traitement et de l’affinage (AP3I) de septembre 2017, qui mentionnait que le HPM était pensé pour protéger les fonderies et les sociétés minières dans les transactions de vente et d’achat de minéraux. Autrement formulé, le HPM (fixé à un niveau largement inférieur au prix international) est devenu le prix de référence pour le minerai de nickel en Indonésie.
Règlement d’exécution (UE) 2022/433 · Article
Article considérant 511
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/433
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/433
Versionacte d'origine du 15/03/2022 (CELEX 32022R0433)
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