Règlement d’exécution (UE) 2022/433 · Article

Article considérant 512

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/433
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/433
Versionacte d'origine du 15/03/2022 (CELEX 32022R0433)
RéférenceConsidérant 512 du règlement d’exécution (UE) 2022/433EUR-Lex →

(512) La politique des pouvoirs publics indonésiens de développement de l’industrie de l’acier inoxydable ayant effectivement été mise en œuvre avec succès, les prix déprimés du minerai de nickel qui en résultent, conjugués au pouvoir d’achat de l’industrie de l’acier inoxydable, soutenu par les pouvoirs publics, avaient aggravé la situation financière difficile dans laquelle se trouvent les sociétés minières, dont la plupart risquent de faire faillite. En outre, des employés des sociétés minières ont organisé des manifestations, et des troubles sociaux ont éclaté en raison de ce parti pris en faveur de l’industrie de l’acier inoxydable. En conséquence, les pouvoirs publics indonésiens ont dû recourir au HPM pour pouvoir favoriser l’industrie de l’acier inoxydable sans pour autant que les sociétés minières soit fassent faillite, soit dirigent encore plus leur mécontentement social vers les pouvoirs publics. Une telle tournure des événements aurait provoqué une perturbation des approvisionnements et de potentielles hausses des prix, au détriment de l’industrie de l’acier inoxydable, compromettant l’objectif stratégique global des pouvoirs publics indonésiens. Le HPM a aussi eu pour effet secondaire d’assurer un niveau minimal de recettes pour l’État grâce aux redevances, qui avaient elles-mêmes également été durement touchées par l’offre excédentaire de minerai de nickel et les prix déprimés correspondants, en raison de la réussite du parti pris stratégique en faveur de l’industrie de l’acier inoxydable.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0433. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).