Article considérant 516

(516) Dans le prolongement du mécanisme de fixation des prix mis en application fin 2017, le prix réglementé du minerai de nickel, tel qu’il est transposé dans la législation, reflète une approche et une logique similaires. Il s’agit d’un prix fixé par les pouvoirs publics, dont le principal objectif est de garantir que le minerai de nickel est procuré avec une remise considérable par rapport au cours international de la bourse de métaux de Londres, au profit de l’industrie de l’acier inoxydable. Parallèlement, le prix cherche à également prendre en considération les intérêts des sociétés minières pour veiller à la continuité de l’offre à ce prix réduit, et éviter les faillites et les troubles sociaux. Enfin, il assure un niveau minimal de recettes pour l’État, bien que ces recettes soient bien en deçà de ce qu’elles pourraient être s’il n’y avait eu aucune remise par rapport aux prix internationaux. Cela a été confirmé par le directeur général des minéraux et du charbon par intérim qui a déclaré, comme mentionné, qu’il avait l’intention de «rendre justice aux fonderies qui veulent les prix les plus bas possible. En revanche, [il doit] s’assurer que les activités d’extraction de nickel fournissent une marge suffisante pour les mines». En d’autres termes, le prix du minerai de nickel en Indonésie n’est pas librement déterminé en fonction des conditions du marché, mais est fixé par les pouvoirs publics indonésiens dans une fourchette de prix serrée, de sorte que leurs objectifs stratégiques respectifs soient réalisés.