Article considérant 518

(518) L’enquête a de plus révélé que la formule de calcul du prix était ajustée à partir d’avril 2020 avec «1-taux d’humidité %». IRNC a soutenu que la formule des pouvoirs publics s’appliquait au minerai de nickel sec, et que, puisque le minerai de nickel était vendu sous une forme humide, elle devait être ajustée en conséquence. Si tel est le cas, cela contredit l’affirmation des pouvoirs publics indonésiens selon laquelle le HPM servait, par le passé, uniquement au calcul des redevances. En effet, l’enquête a révélé que le prix d’achat pour IRNC et ses sociétés affiliées au cours de la période d’enquête était très proche de celui des pouvoirs publics. Il convient d’ajouter qu’il n’existait aucune différence de prix entre les achats de minerai de nickel effectués auprès de fournisseurs liés et ceux effectués auprès de fournisseurs non liés. Enfin, les opérations de vente réalisées, au cours de la période d’enquête, par la seule société d’extraction de nickel ayant remis ces informations dans le cadre de l’enquête ont permis de constater qu’un prix très similaire était facturé à tous les clients pour ce même type de minerai de nickel. Cela prouve que le prix du minerai de nickel fixé par les pouvoirs publics a bien été pratiqué.