Article considérant 519

(519) Sur la base des éléments de preuve qui précèdent, la Commission a jugé que les pouvoirs publics indonésiens interviennent sur le marché du minerai de nickel en réglementant précisément le prix de transaction de ce minerai entre les sociétés minières et les fonderies. Il ne s’agit donc pas d’un prix du marché, mais d’un prix arrêté par les pouvoirs publics pour servir leurs objectifs stratégiques. Pour cette raison seule, la Commission estime que les prix du minerai de nickel en Indonésie sont faussés et ne peuvent faire office de référence pour quantifier l’avantage.