Règlement d’exécution (UE) 2022/433 · Article

Article considérant 521

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/433
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/433
Versionacte d'origine du 15/03/2022 (CELEX 32022R0433)
RéférenceConsidérant 521 du règlement d’exécution (UE) 2022/433EUR-Lex →

(521) De ce fait, la Commission a conclu que ces mesures dénaturent tout le marché national du minerai de nickel, et il a été impossible d’établir un prix non faussé de ce minerai sur le marché indonésien selon les conditions nationales qui y règnent. Par conséquent, il n’existait pas de prix intérieurs qui pouvaient servir de référence appropriée.

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