Règlement d’exécution (UE) 2022/433 · Article

Article considérant 522

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/433
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/433
Versionacte d'origine du 15/03/2022 (CELEX 32022R0433)
RéférenceConsidérant 522 du règlement d’exécution (UE) 2022/433EUR-Lex →

(522) La Commission a donc dû chercher une référence appropriée en dehors du pays. À cet égard, la Commission a constaté que, étant donné que les exportations indonésiennes de minerai de nickel ont cessé en 2014, un essor des exportations de ce minerai en provenance des Philippines a eu lieu, tout particulièrement vers le principal marché de consommation, à savoir la RPC. Le minerai de nickel latéritique des Philippines présente les mêmes caractéristiques que le minerai de nickel latéritique d’Indonésie. Il est extrait suivant le même processus d’extraction à ciel ouvert qu’en Indonésie et possède une teneur en nickel similaire à celle du minerai indonésien. Aux Philippines et en Indonésie, les minerais sont extraits dans un climat humide semblable dans les deux pays, ils ont donc un taux d’humidité relativement élevé et similaire. Dès lors, puisque le minerai de nickel des Philippines n’est pas concerné par les mesures des pouvoirs publics qui faussent le marché indonésien, et que les conditions existantes du marché dans les deux pays, y compris la qualité, la disponibilité, la qualité marchande, le transport et les autres conditions d’achat ou de vente, sont semblables, la Commission est partie du principe que le minerai de nickel des Philippines et celui d’Indonésie sont comparables. La proximité géographique joue également un rôle en ce qu’elle contribue à rendre la situation du minerai de nickel aux Philippines comparable à celle qui prévaudrait en Indonésie si les pouvoirs publics indonésiens n’avaient pris aucune mesure de distorsion.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0433. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).