Article considérant 523

(523) Pour ces raisons, la Commission a considéré que, en application de l’article 6, point d), deuxième alinéa, point ii), du règlement de base, le prix à l’exportation depuis les Philippines représente une référence appropriée pour élucider la question de savoir si les prix du minerai de nickel en Indonésie ont été fixés pour permettre un approvisionnement moyennant une rémunération moins qu’adéquate. Le prix utilisé comme référence pour le minerai de nickel des Philippines est le prix FAB philippin, tel qu’il est déclaré par FerroAlloyNet, avec une teneur en nickel de 1,8 %. Ces informations ont été transmises par le plaignant sur une base trimestrielle. À cela s’ajoutent les références communiquées par le plaignant (tous les trimestres également) pour les produits d’une teneur en nickel de 1,5 %, 1,6 %, 1,9 % et 2,0 %. Ces références ont servi à définir les références applicables aux autres catégories achetées par le groupe IRNC sur la base de la teneur en nickel (1,3 %, 1,4 %, 1,7 %, 2,1 %, 2,2 %, 2,3 % et 2,4 %).